Clàusules d’un procés complex

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a de profondes répercussions pour les moteurs de recherche en Europe. La Cour a estimé que certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche tels que Google de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom. Pour que cette décision soit applicable, les résultats affichés doivent être inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs.

Depuis la publication de cette décision le 13 mai 2014, pour nous y conformer, car il s’agit d’un processus complexe, nous devons évaluer chaque idée et trouver un juste équilibre entre les droits d’un individu et le droit du “public” à accéder à ces informations et à les diffuser.

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