Exempcions luxemburgueses

Gaël Padiou | Luxemburg

À la base, c’est un photographe amateur comme peut l’être un touriste qui prend quelques clichés de La Coque et des passants. Quelques instants plus tard, un agent de sécurité du centre sportif vient gentiment lui faire comprendre qu’il est interdit de prendre des photos des lieux.

Que dit la législation en la matière? «Une directive européenne précise que les œuvres architecturales (bâtiments, sculptures…) présentes dans les lieux publics des États membres peuvent être prises en photo librement. Au Luxembourg, cette directive n’est pas appliquée intégralement. On a une approche plus restrictive», explique Jean-Luc Putz, magistrat, auteur d’un ouvrage sur les droits d’auteur, paru en 2008.

Concrètement, au Grand-Duché, la photographie des bâtiments, dont la valeur architecturale et l’esthétique dépassent leur fonctionnalité et dont le concepteur (architecte notamment) n’est pas mort depuis plus de 70 ans, est interdite.

«Ça, c’est en théorie. Mais la législation dit qu’en revanche la photo à titre privé est possible quand le bâtiment n’est pas le sujet principal. Ainsi, si votre femme pose devant le bâtiment ou si des gens passent, il n’y a pas d’interdiction. Tout est histoire d’interprétation et en plus il n’existe pas de jurisprudence en la matière, on est un peu dans le flou», confie Jean-Luc Putz.

En revanche, l’utilisation des photos de bâtiments pour un blog ou à des fins commerciales est quant à elle «formellement interdite».

   Publié à L’essentiel le 19 avril  2017, 08:00

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