Le budget de l’UE

Le rapport de la commission en charge des questions budgétaires appelle à relever les plafonds de dépenses du «cadre financier pluriannuel» (CFP), qui définit les orientations du budget de l’UE sur plusieurs années, à 1,3% du PIB européen, contre environ 1,0% pour le cadre actuel (2014-2020). La Commission réfléchit de son côté à proposer un relèvement du plafond entre 1,1% et 1,2%. L’UE sera confrontée à un double défi pour son prochain CFP. D’une part, la perte de la contribution du Royaume-Uni, qui quitte l’UE, estimée à plus de 10 milliards d’euros par an. D’autre part, l’émergence de nouveaux défis à relever au travers de politiques européennes: défense, sécurité et protection des frontières, migrations en particulier.

L’augmentation de la contribution des États membres doit permettre de «répondre» à ces deux problèmes et à maintenir le budget dans son volume actuel, a souligné l’eurodéputée socialiste Isabelle Thomas, corapporteur. «Nous mettons la balle dans le camp du Conseil européen: si vous n’êtes pas d’accord, dites-nous où vous voulez faire des coupes», a lancé son collègue, Jan Olbrycht, du Parti populaire européen (PPE, principal groupe du Parlement), lors d’une conférence de presse.

D’autres pistes

Plusieurs États membres, par exemple les Pays-Bas, la Suède ou l’Autriche, qui font partie de ceux qui donnent plus au budget européen par rapport à ce qu’ils reçoivent en retour en fonds et subventions, ne sont pas favorables à augmenter leur participation. La Parlement, qui devra in fine donner son consentement sur le prochain CFP, exhorte également le Conseil à se hâter dans ses négociations, afin de pouvoir se prononcer avant les élections européennes prévues en mai 2019.

(L’essentiel/AFP)

Le cadre financier 2019 et le Brexit

À l’horizon 2019, avec le Brexit, le mode de calcul du budget nécessite d’être repensé selon une étude de l’institut Jacques-Delors. Le 12 janvier 2017, Mario Monti avec des experts de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont publié une proposition pour un nouveau mode de calcul des recettes, plus indépendant des ressources nationales. Aujourd’hui, seul un tiers des recettes est issu de la TVA et des droits de douane. Le rapport propose de revenir à un système de ressources propres plus importantes comme dans les années 1970 et 1980. Les recettes pourraient ainsi êtres assises sur diverses sources: transactions financières, taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ou le diesel, impôt sur les bénéfices des multinationales.

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